La gestion d’une copropriété nécessite une collaboration efficace entre les copropriétaires et le syndic. Il arrive que la relation entre les deux parties ne soit pas satisfaisante. Cela arrive souvent en raison d’une mauvaise communication, prestation de services ou divergences d’opinions. Vous souhaitez changer de syndic, mais vous ne savez pas quand ou comment le faire ? Century 21Adressimmo est une agence immobilière spécialisée dans la gestion de copropriétés. Face à ce questionnement, nous allons tenter de vous éclairer sur les démarches à mener.
Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est présent dans chaque copropriété d’immeuble. Depuis la loi de 1965, il est obligatoire de disposer d’un syndic.
Il assure différentes fonctions :
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Gestion administrative
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Gestion financière
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Soin et entretien du bâtiment
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Représentation des copropriétaires dans les actions en justice
Quand est-ce qu’on peut changer de syndic ?
Changement après la fin d’un mandat
Un syndic de copropriété est élu pour un mandat entre 1 à 3 ans. Les mandats d’un an sont réservés aux personnes qui ont contribué à la construction de l’immeuble.
Lorsque le mandat arrive à échéance, il est temps de constituer une assemblée générale pour choisir ou non un nouveau syndic. Il existe plusieurs types de syndic : professionnel, bénévole ou coopératif. Le plus avantageux est de choisir un syndic de copropriété professionnel puisque nous possédons de bonnes compétences juridiques, comptables et financières.
L’approbation d’un nouveau syndic doit constituer la majorité des votes de l’assemblée générale.
Changement en cours de mandat
Le changement de syndic en cours de mandat est possible, mais il doit respecter certaines conditions. Vous pouvez changer de syndic si la majorité des voix de l’assemblée est en accord avec cela.
Cependant, ce changement doit être justifié par un motif légitime. Il est donc nécessaire de rassembler des preuves prouvant que le syndic actuel ne remplit pas ses obligations et qu’il met la copropriété en difficulté.
Voici les différents motifs de révocation légitimes :
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Une faute de gestion
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Une inexécution des décisions prises lors de la dernière assemblée générale
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Le choix d’un autre prestataire que celui choisit en assemblée générale
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Le manquement au devoir d’organiser une assemblée générale de manière annuelle
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L'omission de la souscription aux assurances obligatoires
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Une autorisation d’effectuer des travaux dans les parties communes sans l’accord de l’assemblée générale
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Le non-recouvrement des impayés ayant impacté la copropriété
Attention, dans le cas où le motif serait considéré comme abusif ou non-légitime, le juge se garde le droit de demander aux copropriétaires de verser des dommages et intérêts au syndic concerné.
Pourquoi procéder à une mise en concurrence du syndic de copropriété quand on souhaite changer ?
Quand la décision de changer de syndic est acceptée à la majorité, vous pouvez lancer un appel d’offres pour un nouveau syndic.
Une mise en concurrence des contrats de syndic permet de comparer les prestations que fournit les différents syndics de copropriété, lorsque vous êtes amené à le renouveler. La mise en concurrence doit être faite par un conseil syndical avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires, laquelle statuera sur la sélection du nouveau syndic.
La mise en concurrence peut ne pas avoir lieu dans deux situations. La première survient en l’absence d’un conseil syndical, et la seconde se présente lorsque l’assemblée générale décide majoritairement de ne pas procéder à la mise en concurrence du projet.
Comment s’organise le passage d’un syndic à un autre ?
Le changement de syndic, qu’il soit en cours ou à la fin d’un mandat, n’opère en aucun cas des frais ou de dédommagement.
Les documents relatifs à la trésorerie de la copropriété et les coordonnées bancaires doivent être remis au nouveau syndic dans les 15 jours suivant la fin des fonctions du syndic actuel.
Dans un délai d’un mois, le syndic actuel s’engage à transmettre l’ensemble des documents et archives de la copropriété.
Et enfin, dans un délai de 3 mois à partir de l’arrêt des fonctions, le syndic doit pouvoir transmettre l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat de copropriété lorsque ces derniers sont clôturés.
Pourquoi confier la gestion de copropriété à Century 21 Adressimmo ?
Nous nous engageons à assurer le suivi et la gestion de votre immeuble en toute transparence. Notre équipe, dédiée à la gestion de copropriété, dispose de toutes les compétences nécessaires pour assurer pleinement le rôle de syndic.
Chaque copropriétaire disposera d’un accès unique en ligne pour être informé de toutes les actions engagées. Vous pourrez consulter les appels de fonds, le décompte de vos charges et le règlement de la copropriété...
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous renseigner plus en détails sur nos prestations.
